Mentions légales

Maestria Conseil

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://maestriaconseil.fr/ les présentes mentions légales. 
Le site https://maestriaconseil.fr/ est accessible à l’adresse suivante : https://maestriaconseil.fr/ (ci-après le Site).  

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. 
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. 
 
MAESTRIA CONSEIL 
SAS MAESTRIA CONSEIL au capital de 37000€
Siège social : 106 AVENUE DE PARIS 51100 - Reims
RCS : 453 545 493
RC PROFESSIONNELLE : MMA 120 137 405
Numéro de SIRET :    453 545 493 00034
Code NAF : 6831Z

ÉDITEUR 
Le site https://maestriaconseil.fr/ est la propriété de SARL MAESTRIA CONSEIL. Le Directeur de la publication est STÉPHANE PARADIS, en qualité de Directeur de la société SAS MAESTRIA CONSEIL. 
 
 
RÉALISATION DU SITE 
La réalisation du site https://maestriaconseil.fr/ a été confiée, sous la direction de la société booge, agence digitale, basée à Toulouse, pour la conception technique et la charte graphique ; tous les droits y afférents étant cédés à la société MAESTRIA CONSEIL. 
Les photos présentes sur le site proviennent des plateformes de photos libres de droit suivantes : Pexels, Unsplash, Pixabay et Rawpixel ; 
 
 
HÉBERGEMENT 
Le site https://maestriaconseil.fr/ est hébergé par : 
O2switch 
SARL au capital de 100000€ 
RCS : Clermont-Ferrand 
SIRET : 510 909 80700024 
TVA : FR35510909807 
CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474 
 
Le Directeur de publication est représenté par Stéphane PARADIS, 
Directeur de la SARL MAESTRIA CONSEIL 
106 Avenue de Paris
51100 Reims


UTILISATEUR
 
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://maestriaconseil.fr/
 
 
INSCRIPTION 
Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d’inscription sur le Site en fournissant les informations de contact éventuellement requises par la société MAESTRIA CONSEIL. Ces informations servent à envoyer à l’Utilisateur les informations demandées, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions. À tout moment, l’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part MAESTRIA CONSEIL.  
 
 
ACCEPTATION DE L'UTILISATEUR 
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles. Si MAESTRIA CONSEIL apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, elle en informera l’Utilisateur. 
 
 
COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES 
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 relatif la collecte et le traitement des données des utilisateurs 
Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur par un consentement actif, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées à MAESTRIA CONSEIL. Elles sont enregistrées dans le fichier pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site, pour assurer le suivi de la relation prospects/clients de MAESTRIA CONSEIL et proposer de nouveaux services. Elles peuvent être également communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités. 
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes : nom, téléphone et email. 
MAESTRIA CONSEIL met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, MAESTRIA CONSEIL ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau. 
 
 
RESPONSABLE DU TRAITEMENT 
Le responsable du traitement des données est MAESTRIA CONSEIL, il peut être contacté de la manière suivante : 

 
Par voie postale 
MAESTRIA CONSEIL 
106 Avenue de Paris
51100 Reims
 
 
DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR 
Conformément à la Réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ; ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. 
• droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli 
• droit à la portabilité des données 
• droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données 
• droit de déterminer le sort des données après la mort 
• droit de saisir l’autorité compétente. 
 
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, et le, cas échéant, vos droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant : 
par voie postale à MAESTRIA CONSEIL 

106 Avenue de Paris, 51100 Reims
ou par courrier électronique à contact@maestriaconseil.fr 
 
L’utilisateur reconnaît avoir été informé de ces cookies et autorise MAESTRIA CONSEIL à les utiliser. Toutefois, il pourra, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur son système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser, de la manière suivante : 
- avec le navigateur Microsoft Internet Explorer : cliquez sur le menu « Outils », puis « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré 
- avec le navigateur Mozilla Firefox: cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser ». 
 
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES DOCUMENTS 
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. 
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de MAESTRIA CONSEIL, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. 
 
 
PRINCIPE INTERDICTION ET AUTORISATION SPÉCIALES 
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services. 
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 
 
 
LIMITE DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ 
LIENS 
Le Site permet l’accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où MAESTRIA CONSEIL n’a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers. MAESTRIA CONSEIL recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés. Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de MAESTRIA CONSEIL qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. MAESTRIA CONSEIL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé. 
 
 
LIMITES DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ 
Ce site est le site internet de MAESTRIA CONSEIL. 
Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies » telles quelles » sans garanties d’aucune sorte, ni explicites ni tacites. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. 
L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce site sont la propriété exclusive de MAESTRIA CONSEIL. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « MAESTRIA CONSEIL » ou son logo, contenu dans le site, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de MAESTRIA CONSEIL. 
MAESTRIA CONSEIL n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site de MAESTRIA CONSEIL. 
Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas MAESTRIA CONSEIL ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site Web ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre. 
En l’absence de tout engagement contractuel, MAESTRIA CONSEIL peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur son site ou même suspendre le dit site et ce discrétionnairement et sans préavis. 
Les bases de données figurant sur le portail Internet sont protégées par la loi du 1er juillet 1998. 
 
 
CONTACT 
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par courrier avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. 
Le site https://maestriaconseil.fr/ vous souhaite une excellente navigation ! 

 

Mentions légales
106 Avenue de Paris 51100 Reims | 03.26.84.17.42
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram